Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Marine Baudet – Herbaliste & Praticienne en Herboristerie, notamment :

• Consultations individuelles en phytothérapie et hygiène de vie (au cabinet de Thil, 31530, ou à distance en visioconsultation).
• Sorties botaniques et ateliers autour des plantes médicinales.
• Interventions sur mesure pour entreprises, collectivités ou établissements scolaires.

2. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site (70 € la séance bilan, 50 € la séance de suivi).
• Les tarifs des sorties et ateliers sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la durée, le lieu et le nombre de participants.
• Le paiement se fait par chèque ou espèces pour les consultations au cabinet. Pour les prestations collectives, les modalités seront précisées lors de la réservation.
• Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Réservation et annulation

• Toute réservation de consultation se fait par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact.
• En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au moins 48h à l’avance. À défaut, la prestation pourra être due.
• Pour les prestations collectives (sorties, ateliers), un acompte peut être demandé à la réservation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute prestation réservée à distance (en ligne, par mail ou téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord du client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

5. Responsabilité

• Les conseils donnés lors des consultations s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement en hygiène de vie et phytothérapie. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
• L’herbaliste ne pose pas de diagnostic médical et invite systématiquement à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont uniquement utilisées pour la gestion des rendez-vous et des prestations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Voir la Politique de protection des données personnelles pour plus de détails.

7. Médiation à la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par Marine Baudet :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
http://cnpm-mediation-consommation.eu

8. Assurance

Marine Baudet est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Medinat – 2 rue Grignan 13001 MARSEILLE.

9. Contrat détaillé

Un contrat de prestation (CGV complètes) est remis lors de la conclusion d’un accompagnement individuel.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.